Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14184
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922796S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 juillet 1999, la demande présentée par le groupement d'intérêt économique Imagerie médicale du Douaisis, regroupant le centre hospitalier de Douai et la société civile professionnelle du Pont-Saint-Vaast, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre hospitalier de Douai (Nord), est rejetée.